L'AMF DEMANDE DES MESURES POUR LES COMMUNES ET INTERCOMS EN RAISON DE LA BAISSE DE CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

Pour l'association des maires de France et présidents d'intercommunalités la crise sanitaire va engendré une baisse d'au moins 20%. Elle réclame des mesures spécifiques pour aider les collectivités à faire face. Par ailleurs, le Président de l'AMF a également écrit au Ministre de la Santé afin d'avoir des précisions urgentes sur divers points liés à la réussite du plan de sortie du confinement.

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Voici le texte du communiqué diffusé par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités à propos de la baisse brutale de la capacité d'autofinancement des communes et intercommunalités attendue en raison de la crise sanitaire.

"Sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la commission des Finances de l’AMF présidée par Philippe Laurent avec Antoine Homé, rapporteur, a établi un premier bilan des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes liées à la crise, les communes et intercommunalités subissant actuellement une double perte sur les rentrées fiscales et sur les recettes acquittées par les usagers des services publics locaux (équipements sportifs, crèches, conservatoires, etc.).

Cette situation va conduire à une réduction significative d’au moins 20% de leur capacité d’autofinancement dès 2020 alors que le bloc communal finance plus des deux tiers des investissements publics locaux. Si rien n’est fait, cette baisse brutale de la capacité d’autofinancement compromettra la participation du bloc communal au plan de relance. 

En outre, l’inscription budgétaire des pertes financières sur un compte dédié aux pertes covid-19 permettrait l’étalement de la charge mais obligerait à prédéterminer les pertes et les dépenses covid-19 à inscrire dans ce nouveau compte. Les pertes financières covid-19 qui apparaissent cependant au fil de l’eau concernent toutes les lignes budgétaires. Pour les tracer dans les budgets, l’AMF demande qu’un sous-compte soit créé en complément du compte dédié.

Par ailleurs, sur la méthodologie employée pour mettre en place la compensation des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires, l’inscription budgétaire de ces pertes et de ces dépenses doit rester de la compétence de l’ordonnateur dans le respect de la libre administration, et le dispositif de compensation devra permettre l’éligibilité de toutes les collectivités sans critère préalable.

Enfin, la création d'un troisième étage du fonds de solidarité, avec garantie de retour sur le territoire des collectivités contributrices, répond à la demande de l’AMF de permettre aux communes et aux intercommunalités de soutenir le commerce et l’artisanat local.

Il est également nécessaire d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Face à la menace de disparition de nombreux petits commerces de centre-ville, l’AMF demande aussi que les communes et les EPCI puissent bénéficier de la DETR et de la DSIL pour le rachat de murs commerciaux."

Outre ce communiqué, une lettre a également été envoyée par François BAROIN, président de l'AMF, au Ministre de la Santé, afin d'attirer son attention sur divers points qui appellent selon lui "des précisions urgentes pour permettre la réussite du plan de déconfinaement mis en oeuvre localement par les Préfets et les maires". Il indique notamment que les maires attendent un réel accompagnement dans la lutte contre l'épidémie et évoque leurs interrogations en leur qualité de gestionnaires d'EPHAD ou de centre de santé, Et notamment sur le circuit d'approvisionnement retenu pour les tests ou encore le mécanisme de prise en charge financière ainsi que les recommandations faites aux EPHAD et autres établissements médico-sociaux sur les politiques de dépistage à mettre en oeuvre.