OBLIGATIONS D'ÉLAGAGE DES PLANTATIONS DÉBORDANT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Il est rappelé aux propriétaires mitoyens du domaine public (voies communales, trottoirs, chemins ruraux etc…) l’obligation d’élaguer leurs haies et leurs arbres qui débordent sur la voie publique afin d’assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers piétons et automobiles, ainsi que leur visibilité.

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Il appartient au maire de veiller au respect de ces consignes par les propriétaires.

La Police Municipale effectuera comme chaque année des contrôles et les propriétaires dont les plantations débordent sur la voie publique se verront adressé un courrier rappelant leurs obligations d’élagage. Une mise en demeure pourra s’en suivre avant l’exécution des travaux d’office par la mairie avec recouvrement par le Trésor Public.

De plus, une contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1500 euros) peut être relevée à l’encontre des propriétaires défaillants.

Pour tout renseignement : Police Municipale : 04 92 61 58 34