RECONNAISSANCE D’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Sisteron au titre du phénomène « Mouvement de terrains » (hors sécheresse géotechnique), survenu du 30 novembre au 1er décembre 2019.

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Les sinistrés disposent d’un délai de 10 JOURS à compter du 14 novembre  (date de parution au Journal Officiel), soit jusqu’au 23 NOVEMBRE INCLUS pour déposer auprès de leur assurance un  état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.