Service aux étrangers

Le service état civil ne fournissant pas les photocopies, il vous faut préparer vos documents et leur copie avant de vous présenter.

Le dépôt des dossiers se fait UNIQUEMENT sur rendez-vous, contacter le service état civil.

Selon votre situation sur le territoire français, vous devez détenir un titre de séjour.

À chaque situation correspond un titre particulier.

Avant de vous présenter au service état civil, veuillez consulter ce site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

afin de vérifier quel type de document vous pouvez demander.

 

Démarches en ligne (pièces à fournir, paiement du timbre fiscal, ...) :

http://accueil-etrangers.gouv.fr/

 

Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en déposer la demande au service état civil en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Le titre d'identité républicaine a été supprimé.

Le service état civil de Sisteron ne traite que les demandes des administrés domiciliés sur la commune.

Le dépôt des dossiers au service état civil de Sisteron se fait UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Plus de renseignements sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis 1er mars 2019.

Vous devez désormais faire la demande d'un Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM).

Plus de renseignements sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F297

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Des conditions de ressources et de capacité à héberger sont exigées pour l'hébergeant et le niveau de ressources exigé par jour de séjour dans Schengen est de 32,50 € pour un étranger détenant une attestation d'accueil.

Contacter directement le service état civil pour connaître les conditions et les pièces à fournir.

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Plus de renseignements sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 

Achat en ligne du timbre fiscal

L'étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger demandeur et la famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Plus de renseignements sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1116

Démarches en ligne (conditions, pièces à fournir, ...) :

http://accueil-etrangers.gouv.fr/

En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.

Avant d'entamer des démarches, il est recommandé de consulter le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

Démarches en ligne sur :

http://accueil-etrangers.gouv.fr/