Inscription sur les listes électorales

Élections

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Où et quand la demander ?

Les pièces à fournir

  • Une pièce d'identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d'inscription (original et photocopie).
  • L'original et la photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 ans (facture EDF, GAZ, EAU, téléphone fixe, loyer, assurance locative).
  • L'original et la photocopie d'un certificat d'inscription au rôle d'une des contributions directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises), faisant appraître sa qualité de contribuable communal depuis deux années consécutives au moins à la date de la demande d'inscription. L'inscription au rôle des contibutions  doit être personnelle.

Pour les ressortissants européens

Pièces à fournir

  • Idem que ci-dessus

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les éléments d'état civil des personnes nées en France et un numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale.

Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, France Connect...

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.

Vous n'avez pas à vous présenter au service élections de votre commune.

Vous devez être en possession des éléments suivants :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
  • Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure

Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (DOM) ou dans certains collectivités d'outre-mer.

  Attention :si vous êtes né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie, ou à Wallis-et-Futuna, adressez-vous directement à l'organisme qui gère les droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc).

Plus de renseignements sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

 

Demande en ligne de correction d'état civil sur carte électorale