Urbanisme et habitat

Autorisations d'urbanisme

-    Plan local d’urbanisme. approuvé le 16 octobre 2017
-    Cadastre
-    Autorisations d'urbanisme.
-    Enseignes : La commune de Sisteron ne possède pas de Règlement Local de Publicité. Les Enseignes déposées en secteur ABF doivent faire l’objet d’une demande à envoyer à la préfecture.
-    Etablissement recevant du public (ERP)
 
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Ci-dessous les différentes autorisations et informations réglementaires Cliquez sur la rubrique souhaitée pour tout savoir et/ou pour télécharger les formulaires correspondants :

 

CONTACT

Services Techniques Municipaux  - Urbanisme
Tél : 04 92 61 58 32
Email urbanisme@sisteron.fr
Horaires : Du lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00